NON.energy accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses (potentiels) clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, candidats, visiteurs de son site internet https://nonenergy.be/ (le « Site NON.energy »), ainsi que des utilisateurs de ses applications mobiles ou logiciels dont NON.energy est l’administrateur (l’« Application NON.energy »).
Par conséquent, toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées de manière licite par NON.energy conformément à la présente Déclaration de Confidentialité, au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD »), ainsi qu’à toute autre législation existante ou future relative à la protection des données personnelles. L’objectif de cette Déclaration de Confidentialité est de vous informer sur la manière dont NON.energy utilise vos données personnelles et sur vos droits concernant ces données.
Cette Déclaration de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de disposer des informations les plus récentes sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Cette Déclaration de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2024.
NON est une marque protégée de Renergy BV, dont le siège est situé à Frankrijklei 5, 2000 Anvers, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPR Anvers – division Anvers) sous le numéro 0786.675.344. Lorsque nous faisons référence à « NON.energy », « nous », « notre » ou « nos », il s’agit de Renergy BV.
NON.energy est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous sommes légalement responsables de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données.
NON.energy est une entreprise belge active dans la location, l’installation et le monitoring de pompes à chaleur. Grâce à un modèle full-service, NON.energy rend accessible une technologie énergétique performante sans investissement élevé : les clients bénéficient d’une solution sans souci, tandis que NON.energy assure l’entretien et l’optimisation d’utilisation.
Pour le suivi des pompes à chaleur, NON.energy offre à ses clients la possibilité de consulter et d’optimiser leur consommation via l’Application NON.energy. Nos produits et services peuvent être fournis par d’autres entreprises ou sous-traitants avec lesquels nous collaborons contractuellement. Dans ces cas, il peut être nécessaire de partager vos données personnelles avec ces partenaires.
La présente Déclaration de Confidentialité s’applique au traitement par NON.energy de toutes les données personnelles de ses (potentiels) clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, candidats, visiteurs du Site NON.energy ou utilisateurs de l’Application NON.energy.
Cette Déclaration ne concerne pas le traitement des données personnelles des employés dans le cadre de leur relation professionnelle avec NON.energy.
Nous pouvons collecter vos données personnelles dans le cadre de nos activités, notamment à travers votre utilisation de notre site web, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services, lorsque vous créez un compte sur l’Application NON.energy ou le Site NON.energy, lors de l’utilisation de ces plateformes, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à un événement organisé par nous, ou encore en raison de votre relation (p.ex. propriétaire ou locataire) avec l’un de nos clients.
Les types de données personnelles que nous pouvons traiter comprennent :
Comment nous obtenons vos données personnelles :
Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la législation applicable nous y autorise. Selon le droit européen en matière de protection des données, l’utilisation de données personnelles doit être justifiée par une base légale.
Voici un aperçu des différentes bases légales utilisées par NON.energy, ainsi que des exemples de finalités pour lesquelles vos données peuvent être traitées :
NON.energy peut être amenée à partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (L’EEE comprend l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande). Nous ne transmettons vos données hors EEE que si vous — ou votre employeur, en tant que client ou fournisseur — possédez des implantations situées en dehors de l’EEE avec lesquelles nous devons coopérer. En cas de transfert, nous mettrons en place des mesures adéquates pour protéger vos données (p.ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, ainsi que tout objectif autorisé lié (p.ex. obligations légales de conservation). Si vos données sont utilisées pour deux finalités, elles seront conservées jusqu’à l’expiration de la période la plus longue, mais nous cesserons toute utilisation pour la finalité à durée plus courte dès que celle-ci prendra fin.
NON.energy protège vos données personnelles au moyen de différentes mesures techniques et organisationnelles, telles que pare-feu, chiffrement et serveurs sécurisés.
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En plus des catégories de données mentionnées ci-dessus, NON.energy utilise également les données suivantes dans le cadre du fonctionnement de l’Application NON.energy :
Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Lorsque la législation européenne et belge applicable en matière de protection des données le permet (et sous réserve de ses exceptions), vous disposez des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande :
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Les coordonnées de l’Autorité de protection des données belge sont :
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Dans la mesure autorisée par la législation applicable, NON.energy ne peut être tenue responsable d’un traitement ou d’une utilisation illicite de vos données personnelles par un tiers si ces données ont été communiquées à ce tiers de manière légitime (à l’exception des sous-traitants). NON.energy est uniquement responsable des dommages causés par le traitement des données personnelles lorsque nous ne respectons pas nos obligations spécifiques prévues par le RGPD.
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